Règlement Intérieur

TABLE DES MATIERES
Vos obligations en tant que participant
Préambule
Lexique
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dispositions
Article 1 - Objet
Article 2 - Personnes impliquées par le présent règlement
Article 3 - Lieux de formation
Articles relatifs à l’hygiène et la sécurité
Article 4 - Règles générales
Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Article 6 - Boissons alcoolisées
Article 7 - Accident
Article 8 - Consignes d’incendie
Article 9 - Accès à l'Organisme
Article 10 - Horaires des formations et absences
Article 11 - Assiduité à la formation
Article 12 - Comportement
Article 13 - Information et affichage
Article 14 - Usage du matériel
Article 15 - Confidentialité
Article 16 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels
Article 17 - Sanctions et procédure disciplinaire
Article 18 - Droit à l'image
Article 19 - Protocole sanitaire

 Vos obligations en tant que participant

• Avoir lu et respecter le règlement intérieur
• Vous conformer aux consignes générales de sécurité et d’hygiènes en vigueur sur le lieu de formation
• Ne pas introduire d'armes à feu ou de produits de nature inflammable ou toxique
• Respecter les consignes d’incendie dès que nécessaire
Merci pour votre soutien.

 Préambule

L’Ecole de Sauvetage et Secourisme de l’Ouest est un organisme de formation d’utilité public rattaché à la FFSS (Fédération Française de Sauvetage et Secourisme).

Nous sommes un organisme de formation enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye : W783001200
Notre siège social est localisé au 66 rue Jules Ferry, 78360 Montesson
Notre SIRET : 500 897 541 00024
Notre site internet est : https://www.sauvetage-secourismeouest.com/

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par ESSO dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

 Lexique 

Commanditaire : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la Coopérative formations.
Participant : la personne physique qui participe à une formation.
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue d’ESSO et qui regroupent des participants issus de différentes structures.
Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un commanditaire ou d’un groupe de commanditaires.
Formation présentielle : formation réalisée en salle.
Formation distancielle : formation réalisée en classe virtuelle sur une plateforme web dédiée.
Organisme de formation : Ecole de SAUVETAGE et SECOURISME de l’Ouest

 

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dispositions

Article 1 - Objet
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19, de formaliser les règles obligatoires relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 - Personnes impliquées par le présent règlement
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous participants inscrits à une session organisée par ESSO et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte les mesures précisées dans le présent document.

Article 3 - Lieux de formation
Quel que soit le lieu de la formation (y compris des locaux mis à disposition par le commanditaire, y compris des salles louées) s’appliquent conjointement le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation & le présent Règlement intérieur.

Articles relatifs à l’hygiène et la sécurité

 Article 4 - Règles générales
Chaque participant veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres dans les lieux de formation et de détente en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur.
Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 6 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse. Nous invitons les participants à ne pas introduire des boissons alcoolisées sur les temps de formation.

Article 7 - Accident
Dans le cas où un accident ou un incident surviendrait en cours de formation, vous êtes invités à le déclarer (participant accidenté ainsi que personnes témoins de l’accident) auprès du formateur ou de la formatrice présente. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il/elle se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il/elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le/la responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 - Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de toutes et tous.

Article 9 - Accès à l'Organisme
Les participants ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation professionnelle sont invités à :
- ne pas y entrer ou à y demeurer à d’autres fins
- ne pas y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction
- de personnes étrangères à l'organisme
- ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.

Article 10 - Horaires des formations et absences
Les horaires de formation professionnelle en présentiel sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants sur la convocation à la formation qui est envoyée par e-mail aux participants ou au / au commanditaire de la formation.
En cas d’absence ou de retard : les participants doivent avertir conjointement :
- l’organisme de formation
- l'employeur
Les participants ne peuvent s’absenter durant les heures de la formation professionnelle, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.
Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard ne permet plus au candidat de poursuivre la formation sous réserve de l’appréciation du formateur qui jugera en fonction de son avancé pédagogique.
En outre, pour les participants en recherche d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraineront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 11 - Assiduité à la formation
Les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action :
- l'attestation de présence et en fin de formation professionnelle le bilan de formation pour les formations en présentiel
- l’attestation d’assiduité ainsi que le bilan de formation pour les formations à distance (FOAD)

Article 12 - Comportement
Les participants sont invités à profiter au maximum du cadre d’apprentissage qui leur est proposé.
Les participants ne sont jamais obligés de prendre la parole s’ils ne le souhaitent pas.
Afin de favoriser un climat collectif propice à l’apprentissage et à une forte qualité d’attention, les participants sont invités à :
- privilégier l’observation de soi avant d'entrer dans un conflit ;
- privilégier le dialogue & l’écoute plutôt que des débats ;
- mettre leurs smartphones sur le mode avion (hors besoins exceptionnels).

Article 13 - Information et affichage
La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 14 - Usage du matériel
Chaque participant est naturellement invité à prendre soin et conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite durant la formation sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin de la formation professionnelle, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 - Confidentialité
ESSO s’engage vis à vis des participants à ne pas divulguer les informations sensibles qui pourraient être présentées en amont de la formation, au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.
Cet engagement de confidentialité ne concerne pas les éléments permettant d’éviter un danger physique/psychique potentiel ou avéré sur la vie d’autrui, ou encore un danger avéré pour l’environnement.

Article 16 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
L'organisme n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salles, locaux administratifs, parcs de stationnement, ...).

Article 17 - Sanctions et procédure disciplinaire
En application des articles R6352-3 et suivi du code du travail, tout manquement de la participante ou du participant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Aucune sanction ne peut être soumise au/à la participant sans que celui/celle-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui/elle.
Par ailleurs, lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive à l’encontre du stagiaire, il est procédé comme suit :
1. le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, qui précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage (le cas échéant) ; cette faculté doit être indiquée dans le courrier de convocation ;
3. le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Les commanditaires de la formation (employeur, OPCO, ...) doivent être informés.
Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 18 - Droit à l’image 
Chaque candidat accepte que les photos prises dans le cadre des activités de l’association puissent être utilisées pour la promotion de ses activités sans indemnité, ni accord spécifique.

Article 19 - Protocole sanitaire
Chaque candidat s’engage à fournir un test de dépistage RT-PCR le résultat négatif réalisé moins de 72 heures avant l’entrée en formation. Si tel n’est pas le cas, il ne pourra être accepté. La non présentation du test PCR n’entraînera aucun remboursement de la formation et les sommes seront dues et facturées. En cas de résultat positif avant l’entrée en formation, le candidat ne pourra assister à la formation et il lui sera proposé de transférer son dossier sur une autre session dans la mesure des dates de formation et de ses disponibilités. Sinon, la formation lui sera remboursée.

Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre sont les suivantes :

- l’avertissement
- l’exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours
- l’exclusion définitive de la formation.